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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Kingdom Carpet incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
Clause scope

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement seront précisées lors de la conclusion de chaque transaction. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Reference WIPO
Clause scope

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour toute question, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Internal Conditions

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05

Propriété intellectuelle

Use conditions, internal controls, and reference handling

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06

Avertissement de responsabilité

Intellectual property, limits, and operational restrictions

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ReferenceEU Commission